Montferrier-sur-Lez
215 Allée des Vignes34980 Montferrier-sur-Lez 04 67 60 34 20Fax : 04 67 54 00 53 Itinéraire
SELARL Maillot et Associés
Cabinet d’avocats à Montpellier
Le cabinet
Le Cabinet MAILLOT Avocats & Associés a été constitué afin d’apporter à ses clients toute l’expertise nécessaire dans l’ensemble des branches du Droit Public et ce sur l’ensemble du territoire national.
Nous sommes à vos côtés pour toute mission de conseil, d’assistance, de représentation en justice et de formation. Notre clientèle, diversifiée, regroupe de très nombreuses collectivités publiques (Communes, Départements, Régions, intercommunalités, Syndicats mixtes…) mais également des établissements de santé (centres hospitaliers, maisons de retraite, …), des sociétés d’économie mixte locales, des syndicats professionnels, des entreprises privées, des associations et des particuliers.
Doté d’un personnel structuré et formé en fonction des besoins spécifiques induits par l’activité du Cabinet, nous sommes en mesure d’accompagner globalement nos clients, pour toute mission de conseil, de rédaction d’acte et d’assistance juridique, ainsi que de représentation en justice, en particulier devant les juridictions administratives.
Domaines de compétences
- Le Cabinet offre à sa clientèle une compétence générale en matière civile, et plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Droit de l’Urbanisme
- Montages d’opérations d’aménagement
- Elaboration et réformes de PLU
- Assistance à l’élaboration de ZAC, concessions d’aménagement, SCOT, PAE, PUP…
- Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
- Contentieux des documents d’urbanisme
- Droit de l’urbanisme commercial : CDEC, CDAC, CNEC, CNAC
- Préemption
- Droit de l’Expropriation
- Assistance au montage des procédures d’expropriation : DUP, Arrêté de cessibilité…
- Saisine du Juge de l’expropriation
- Fixation de l’indemnité d’expropriation, négociation
- Défense des expropriés
- Droit de l’Environnement
- Contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- Dossier d’étude d’impact, autorisation d’exploiter…
- Concessions de plage, sous-concessions portuaires et aéroportuaires
- Contentieux des Plans de Prévention des Risques : inondation, feux de forêt, risques technologiques…
- Contentieux des éoliennes, des zones de développement éolien, des schémas régionaux Climat-Air-Energie
- Contentieux des sols pollués
- Assistance au montage d’opérations complexes : création d’installations photovoltaïques, solaires,…
- Droit de la Fonction Publique
- Statut des agents publics : carrière, droits sociaux, droits et obligations des agents publics, retraite…
- Régime indemnitaire (IFSE, CIA, primes diverses) et NBI
- Gestion des situations de maladie (CMO, CLM, CLD, CITIS, Disponibilité d’office, congés sans traitement, etc…)
- Contentieux disciplinaire
- Contentieux des contrats des agents non titulaires de droit public et droit privé
- Droit des Collectivités Locales
- Responsabilité civile et pénale des élus et des agents publics
- Droit de l’intercommunalité
- Gestion des Ressources Humaines
- Droit des concessions portuaires et aéroportuaires
- Gestion spécifique de ce type de concessions
- Problématiques propres au domaine portuaire et aérien
- Droit Administratif
- Droit électoral
- Légalité des mesures de police administrative
- Abrogation et retrait des actes administratifs
- Responsabilité de l’Administration
- Droit de la domanialité publique : consistance, expulsion des occupants sans titre, conventions d’occupation domaniale…
- Droit des Travaux publics
- Contrats Administratifs
- Marchés publics, délégations de services publics et concessions
- Assistance à l’élaboration du marché ou de la concession, et suivi de la procédure
- Candidature, soumission des offres, contentieux du candidat évincé, référé précontractuel, recours indemnitaire, etc…
- Etablissement des contrats administratifs spéciaux : partenariat, mise à disposition, PPP, BEA, AOT, baux divers, VEFA, promesse et compris de vente, etc…
- Droit Hospitalier et Médical
- Droit de la santé
- Droit des établissements de santé
- Droit de la responsabilité médicale (administrative, civile et pénale)
- Droit de la fonction publique hospitalière
- Droit de la coopération inter-hospitalière
- Droit du sport
- Contrats et conventions
- Droit des agents sportifs
- Droit Constitutionnel
- Question prioritaire de constitutionnalité
- Droit constitutionnel, droit électoral, contentieux constitutionnel
- Droits fondamentaux
- Droit International
- Arbitrage
- Droit des Traités
L’équipe
En savoir plus
Proximité, disponibilité et efficacité
Le Cabinet appuie son expertise sur sa forte dimension universitaire et de recherche et sur son expérience pratique et contentieuse pour apporter une réponse rapide et personnalisée.
Nous privilégions le choix d’une équipe restreinte dans laquelle le client sait par qui son dossier est traité et peut joindre son interlocuteur à tout moment. La proximité, la disponibilité et l’efficacité sont les maîtres-mots.
L’alliance et la complémentarité des pôles de compétences permettent une approche pragmatique, précise et immédiate. Les nombreuses activités d’enseignements, de recherche, de publications et de formation des deux Avocats Associés permettent d’apporter, grâce à la double compétence juridique et universitaire du Cabinet, un diagnostic aussi complet que possible aux points de droit soulevés.
L’équipe du cabinet : Maitres Emilie COËLO , Anne-Laure CASTAGNINO, Marie-Laure MONTESINOS BRISSET, Mazarine Bard, Jérémy RAYNAL, Jean-Luc et Jean-Marc MAILLOT , et nos assistantes Nathalie SARRAN – Sabine ATLAN.
Nous contacter
34980 Montferrier-sur-Lez 04 67 60 34 20Fax : 04 67 54 00 53 Itinéraire
Ou écrivez-nous : jean-marc.maillot@ergaomnes.fr